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Vos conditions de ventes

Mentions légales

Le propriétaire, éditeur et directeur de publication du site de vente www.le-colporteur-de-lhistoire.com est :

nom : Daniel ROQUET.
Siège social : 16 rue de la brême 67000 Strasbourg - France
N° SIRET : 799 924 998 000 13

Contact : telephone :+33 6 88 01 83 33 ; mail : info@le-colporteur-de-lhistoire.com ; www.facebook.com/LeColporteurdelhistoire

Hébergeur :

N° de déclaration à la CNIL :

N° TVA : non assujetti à la TVA.

Objets vendus
Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne. Des différences minimes peuvent apparaître.

Ces objets peuvent être des objets manufacturés ou usinés par Le Colporteur de l'Histoire ou par un tiers. Certains objets à la vente peuvent être des assemblages de plusieurs matières dont les caractéristiques telles que la matière, la dimension, l'épaisseur, le traitement, la couleur ou l'essence peuvent varier d'un objet à l'autre. Ces caractéristiques sont indiquées pour chaque produit. En cas de manque d'informations de la part du vendeur ou si l'acheteur souhaite plus d'informations, Le Colporteur de l'Histoire l'invite à prendre contact avec l'entreprise par email ou téléphone.

Recommandations d'entretient du matériel

Le Colporteur de l'Hisoire recommande d'entretenir le matériel ferreux par un corps gras approprié. Un lubrifiant sec peut également convenir. Les objets contenant du cuir doivent être graissés avec un corps gras approprié n'altérant pas sa couleur.

Sauf mention contraire explicitée dans les caractéristiques de l'objet, le stockage des objets doit se faire dans un environnement sec et tempéré, à l'abris de la lumière.

Dans le cas où Le Colporteur de l'Histoire est encore propriétaire de l'objet mais que l'acheteur en assure la garde et l'entretient, ce dernier ne doit altérer aucune de ses caractéristiques. Si l'objet est altéré, une pénalité correspondant au prix de l'objet et aux frais d'expédition sera appliquée.

Commandes, ports, délais et annulations de commandes

Les offres présentes sur le site web sont valables tant qu'elles sont accessibles en ligne, sauf mention contraire explicite.

La commande

La commande peut s'effectuer en ligne sur le site web www.le-colporteur-de-lhistoire.com, par courriel à l'adresse info@le-colporteur-de-lhistoire.com ou par courrier libre à l'adresse Le Coloporteur de l'Histoire, Daniel ROQUET, 32 rue Himmerich 67000 Strasbourg, accompagné du paiement.

Les commandes sont fermes et définitives dès l'encaissement du paiement.

Le réglement

Exceptées les commandes spéciales, les marchandises sont réglées d'un seul versement unique, par chèque, par virement bancaire ou par paypal aux coordonnées fournies lors de la commande ou disponible dansl es mentions légales (cf le début des présentes conditions de ventes). Ce paiement vaut pour les marchandises et leurs frais de port, éventuellement des frais paypal, tous ces derniers étant à la charge de l'acheteur.

Le délai de livraison

La disponibilité des marchandises est renseignée sur le site web www.le-colporteur-de-lhistoire.com. Si les marchandises sont disponibles sur stock, le délai de livraison est de 8 jours ouvrés après la commande, pour un envoi en France métropolitaine. Le samedi n'est pas considéré ici comme un jour ouvré. Pour des raisons exceptionnelles, Le Colporteur de l'Histoire peut augmenter le délai de livraison. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par courriel 2 jours avant l'encaissement du paiement. Si les marchandises ne sont pas disponibles sur stock, Le Coloporteur de l'Histoire précise le délai de livraison à l'acheteur par courriel. Si l'acheteur souhaite alors annuler sa commande, Le Colporteur de l'Histoire remboursera intégralement l'acheteur.

En cas de force majeure, le délai de livraison peut dépasser les délais mentionnés dans la paragraphe précédent, voire la commande annulée par Le Colporteur de l'Histoire. Le cas où la commande serait annulée, la somme perçue par Le Colporteur de l'Histoire est intégralement remboursée à l'acheteur.

Commande spéciale

Le Colporteur de l'Histoire peut potentiellement satisfaire des commandes spéciales sur-mesures. Pour cela, l'acheteur doit fournir un cahier des charges exhaustif. Un devis sera réalisé, incluant un délai de fabrication et de livraison. Le devis sera considéré comme accepté après le paiement d'un acompte de 65 %, frais de port exclus. Les marchandises ne sont expédiées qu'après l'encaissement de la totalité du montant de la commande, incluant les frais de port.

La force majeure

La force majeure libère le vendeur de ses obligations. Les évènements susceptibles de relever du cas de la force majeure peuvent être les suivants :

  • Perte, détérioration ou retard de livraison de la part du transporteur des objets à livrer auprès deLe Coloporteur de l'Histoire.

  • Problème de santé du propriétaire de Le Colporteur de l'Histoire.

Cette liste n'est qu'indicative.

Port

Les frais de port sont fournis à l'acheteur lors de la commande.

Les colis sont envoyés par La Poste en recommandé assuré, ou par colissimo suivi mais les éventuels dégâts sont alor sà la charge de l'acheteur..

Il est possible d'expédier sur demande par courrier simple, mais toute détérioration ou retard à la livraison sont à la charge de l'acheteur.

Il est possible d'expédier par transporteur rapide. Le Colporteur de l'Histoire informera l'acheteur par courriel des frais de port correspondant.

Il est possible d'expédier hors France métropolitaine. Le Colporteur de l'Histoire informera l'acheteur par courriel des frais de port correspondant.

Si l'acheteur a choisi l'expédition en Colissimo recommandé est choisi par l'acheteur, la marchandise est transportée sous la responsabilité de Le Colporteur de l'Histoire , qui assure les risques du transport. En cas de dommages apparents sur le colis ou son contenu, il incombe toutefois à l'acheteur de faire les réclamations et demandes d'usage auprès du service postal, ou de son correspondant européen, AVANT de prendre livraison du colis. A défaut, la responsabilité de l'acheteur sera engagée. Dans le cas où l'expédition se fait par Colissimo suivi, l'acheteur est responsable des dégas éventuels lors du transport et de la livraison.

Les envois par la Poste (colissimo recommandé ou colissimo suivi) sont acheminés selon les conditions du service postal. Les pièces sont présentées une fois au domicile du destinataire. En cas d'absence, celles-ci sont tenues à sa disposition par le service postal français ou son correspondant européen. Il incombe alors au client d'aller le chercher et d'en prendre possession.

Annulation de commande

Si le produit n'est pas disponible sur stock et que l'acheteur a été informé (par courriel) par Le Colporteur de l'Histoire du délai nécessaire à l'expédition des marchandises, l'acheteur peut annuler sa commande par courrier ou courriel dans les 4 jours après l'envoi par courriel de l'avis d'indisponibilité du matériel. Le Colporteur de l'Histoire remboursera alors intégralement l'acheteur.

Une commande peut aussi être annulée par courrier ou courier électronique tant que le paiement n'a pas été encaissé. Si l'avis d'annulation est reçu le jour-même ou les jours suivants l'encaissement du paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive et l'annulation ne pourra être validée. Le cachet de la poste ne fait pas foi, mais uniquement la date de réception de l'avis d'annulation. L'acheteur pourra toujours utiliser son droit de rétraction.

Dès que la date de livraison prévue est dépassée de plus de 7 jours, l'acheteur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception l'annulation de la vente. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu. Le Colporteur de l'Histoire remboursera alors la totalité des sommes versées par l'acheteur (frais de port compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent.

Délai de rétractation

Selon l'art L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur. Ce délai ne s'appliquera pas si le particulier est dans l'incapacité de se déplacer. Dans ce cas le particulier pourra continuer d'exercer son droit de rétractation passé les 7 jours.

Le délai de sept jours court à compter de la réception pour les biens. Le Colporteur de l'Histoire est alors tenu de rembourser sans délai la totalité des sommes versées par le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour que le droit de rétractation puisse être exercé, le colis ne doit pas être ouvert. La perte, la détoriation ou le retard lors du transport retour des marchandises sont à la charges de l'acheteur exercant son droit de rétractation.

Prix de vente et réduction

Les prix des marchandises sont ceux fournis sur le site web www.le-colporteur-de-lhistoire.com ou ceux fournis par le devis. Ils sont exprimés en Euros (€) à l'unité, hors frais de port.

Toutefois, des tarifs préférentiels peuvent être effectués. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Le Colporteur de l'Histoire.

Facturation

Chaque livraison s'accompagne d'une facture récapitulant l'ensemble des marchandises expédiées par Le Colporteur de l'Histoire. Cette facture peut se trouver sur l'emballage ou à l'intérieur du colis. Veillez à la conserver.

Réserve de propriété

Le Coloporteur de l'Histoire conserve la pleine et entière propriété des marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Dans l'intervalle, le client en assure la garde, la responsabilité et l'entretient.

Utilisation des objets vendus

Un fois le colis réceptionné, l'utilisation et l'entretient des marchandises se font par l'acheteur utilisateur. En aucun cas Le Colporteur de l'Histoire ne serait être tenu responsable d'une utilisation potentiellement dangereuse, d'une casse et de toute conséquence d'un accident éventuel.

Attribution de juridiction

Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de Le Colporteur de l'Histoire.

Confidentialité des informations et droit d'opposition et de rectification

La collecte de données personnelles fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Certains données sont collectées par Le Coloporteur de l'Histoire lors de la commande, et consiste en l'identité de l'acheteur, son adresse postale, son adresse électronique et son adresse IP. Lors du paiement, les coordonnées bancaires sont également enregistrés. Ses données servent à permettre la livrasion et la facturation d'objets vendus aux acheteurs. En aucun cas ces données ne sont publiées, échangées, cédées ou vendues à un tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse (si possible électronique) à laquelle la réponse doit être envoyée.